1. Application et acceptation des conditions
1.1. ‘L’acheteur’ est chaque personne physique ou morale, qui achète un ou plusieurs produit(s) par le webshop, ainsi que chaque visiteur du webshop.
1.2. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes offertes et réalisées par le webshop (www.mannasana.com) ou aux autres contrats réalisés par le webshop.
1.3. Les conditions sont applicables à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables à la vente ou à la location au magasin du vendeur.
1.4. En passant une commande par le webshop, l’acheteur confirme avoir pris connaissance des conditions de vente et il les accepte.
1.5. Si, lors d’une sentence judiciaire un ou plusieurs articles de ces conditions sont annulés, tous les autres articles de ces conditions demeurent en vigueur.
2. réalisation du contrat
2.1. Ce n’est qu’après acceptation de la commande par le vendeur, que le contrat entre le vendeur et l’acheteur se réalise. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande à l’acheteur.
2.2. Le contrat est réputé conclu au moment où l’acheteur reçoit la confirmation que la commande a été acceptée
2.3. Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande ou de résilier le contrat sans être obligé de payer une indemnité, pourvu qu’il rembourse les montants déjà payés. En particulier, s’il y a eu, dans le passé, des problèmes avec la personne qui a fait la commande ou avec quelqu’un de sa famille (en cas des personnes physiques), aussi, en cas de problèmes avec l’adresse de livraison ou des factures impayées.
3. Prix
3.1. Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de transport.
3.2. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’acceptation de la commande.
3.3. Le vendeur ne peut pas être responsable pour des erreurs dans ses offres, dont l’acheteur pourrait raisonnablement supposer que ces sont des erreurs.
3.4. Le prix à payer est celui mentionné dans la confirmation par courrier électronique.
3.5. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à payer après la réalisation du contrat, par exemple à cause des modifications des frais de transport, des nouvelles taxes ou des erreurs dans les offres
3.6. En cas d’augmentation du prix, l’acheteur a le droit de résilier le contrat sans frais, mais il n’y a pas d’obligation pour le vendeur de payer une indemnité.
3.7. Le vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet et défintif du prix à payer de votre commande.
4. Paiement
4.1. Le paiement peut s’effectuer selon différentes modalités:
– par carte bancaire: Visa, Mastercard PayPal
– banque par internet
– par virement bancaire: IBAN: BE15 9208 0049 7230 BIC (SWIFT): HBKABE22 Record Bank
En utilisant ces systèmes de paiement, l’acheteur doit évidemment respecter les conditions eventuelles de ces systèmes, en plus le vendeur n’est pas une partie dans la relation entre l’acheteur et l’exploitant du système de paiement.
4.2. Le vendeur s’engage à garantir de son mieux la sécurité de l’utilisateur du webshop, mais ne peut pas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant de l’utilisation du webshop et en particulier, résultant d’un abus du site ou du système de paiement par un tiers
4.3. Le vendeur respecte les règles concernant le remboursement des montants déjà payés par l’acheteur, conforme la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur.
4.4. En cas de non paiement dans le délai de paiement et en tout cas 30 jours après la livraison, l’acheteur est obligé, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à payer un intérêt moratoire de 1% par mois et une indemnité de 10% avec un minimum de 50,00 euro.
5. Livraison
5.1. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande (à domicile ou à toute autre adresse)
5.2. Le vendeur s’engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer les produits dans les délais le plus courts. Les délais de livraison sur le webshop ne sont donnés qu’à titre indicatif.
5.3. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours, un délai supplémentaire sera convenu entre le vendeur et l’acheteur. Si, à l’expiration de ce délai supplémentaire, la livraison n’a toujours pas été effectuée, le contrat sera résilié de droit et le vendeur remboursera les montants déjà payés dans les 30 jours.
5.4. Le vendeur s’engage à finir les commandes correctement et dans les plus brefs délais
5.5. Si un produit n’est pas en stock dans les 21 jours, l’acheteur peut demander un remboursement de sa commande
5.6. Les produits sont acheminés par les services postaux habituels. mannasana.com décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable aux services postaux ou aux moyens de transport; de même que pour la perte des produits commandés ou en cas de grève.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur
6. Droit de renonciation
6.1. Le droit de renonciation s’applique que sur les achats (par le webshop) par des personnes physiques ou morales, qui achètent pour leurs besoins personnels.
6.2. La loi du 15 Mai 2010 sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur, autorise l’acheteur aÌ€ avertir le vendeur dans les 14 jours calendaires qui suivent la reÌ�ception du produit, qu’il renonce aÌ€ la vente
6.3. Les produits doivent être renvoyés, dans le même délai et au frais de l’acheteur, dans l’emballage d’origine et intact, accompagnés (d’un copie) de la facture / bon de livraison à:
De Goudsbloem
Kerkweg 17
1790 Affligem
BE0479253932
6.4. Les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou utilisés ne seront pas repris.
6.5. Dans un délai de 30 jours après l’acceptation des produits retournés, le vendeur remboursera les sommes déjà payées. Les frais de livraison restent à la charge du client.
7. Protection des données personnelles
7.1. Vos données personnelles sont mémorisées par le vendeur et gardées dans votre compte personnel pour autoriser le vendeur à finir votre transaction correctement. Une fois vos données seront mémorisées, vos transactions futures se dérouleront plus rapidement.
7.2.. Le vendeur respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, mettant en oeuvre la directive européene du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données personnelles la concernant; que les données personnelles doivent être pertinentes, appropriées et exactes; et enfin qu’elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, explicites et légitimes. La personne dont les données personnelles sont recueillies doit disposer d’un droit d’accès et de rectification des données qui la concernent.
7.3. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers des données personnelles
8. Droit applicable
8.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge
8.2. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents